Conditions de vente
Conditions générales de vente en ligne
Les conditions citées ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne via l’e-shop. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1. Général
Meubles Family
- Rue de Tirlemont 12 - 4280 Hannut.
- TVA: BE0679.866.565
- Tel: +32 473 59 01 51
- E-mail : [email protected]
- L’entreprise est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0679.866.565.
Pour la france :
Meubles Family france
- Rue pasteur 43
- 08320 vireux-molhain
- TVA: FR04909040021
- Tel : 06.63.67.97.44
- E-mail : [email protected]
Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Simba Meubles et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.
Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Les conditions générales et le site https://www.simbameubles.be, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande de l’acheteur, sont exclues. En conséquence, les offres contenues sur ce site ne sont destinées qu’aux clients résidents en Belgique. Par conséquent, toute convention sera, au choix du client, rédigée en néerlandais ou en français.
Simba Meubles se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.
Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue online. Simba Meubles se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Simba Meubles se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. Certains articles présents sur le site sont susceptibles d’être indisponibles en raison du stock ou des aléas liés aux fournisseurs.
2. Conditions de paiement
Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières:
- En ligne au moment de la commande par: Visa, Mastercard et PayPal
- Virement manuel sur notre compte IBAN BE31 7320 4452 3455. Dans ce cas, nous ne pourrons vous réserver le(s) produit(s) commandé(s) qu’après réception de votre paiement. Dès lors, nous vous conseillons de régler le paiement le plus vite possible par votre banque.
- A la livraison par Simba Meubles
- En espèce
- Achat à tempérament ou à crédit
Lire les conditions et compléter le formulaire de demande de financement
3. Livraison et installation
La livraison a lieu à l’adresse indiquée lors de la commande. Notre expéditeur ne délivrera les marchandises que contre production d’un document d’identité officiel et signature par le client d’un bon de livraison pour réception conforme. En cas de paiement par carte de crédit, et pour votre propre sécurité, il vous sera également demandé de produire votre carte de crédit ou une photocopie de celle-ci. En outre, dans ce cas, la livraison n’aura lieu que si l’adresse de livraison est identique à l’adresse du client. Tout vice apparent du produit doit être signalé sur la copie du bon de livraison que nous laissons chez vous et que vous devez ensuite envoyer dans les deux jours de la livraison par e-mail ([email protected]) auprès de notre service après-vente, qui se chargera du suivi de votre réclamation.
4. Réserve de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, Simba Meubles reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité(s) forfaitaire(s). Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge Simba Meubles de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise Simba Meubles à reprendre le matériel à chaque moment, tant qu’il n’est pas intégralement payé, et ce, où qu’il puisse se trouver.
5. Garantie
Tous les produits, achetés ou livrés, pour usage privé, bénéficient d’une garantie de 2 ans. La garantie offerte par Simba Meubles correspond à la garantie légale et n’affecte pas les droits légaux de l’acheteur. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions limitatives de garantie du fabricant/ fournisseur sont en vigueur.
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande. Concernant la livraison de biens, chaque défaut doit être réparé ou remplacé par nous.
Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit de dissoudre le contrat de vente. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l’usure, ne sont pas couverts par la garantie.
Les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice. Pour plus d’informations, veuillez consulter le mode d’emploi livré avec le produit.
La note d’envoi que vous recevrez à la livraison fera office de certificat de garantie. Veuillez donc la conserver soigneusement. Pour bénéficier de votre garantie, veuillez-vous rendre dans un point de vente Simba Meubles ou contacter notre service après-vente par téléphone au +32 473 59 01 51 ou par e-mail.
6. Droit de rétractation (achat en ligne)
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de titre VI ” Pratiques du marché et protection du consommateur “, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de suite à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par Simba Meubles au consommateur pour lui permettre d’apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu’à l’étalage d’un magasin. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.
Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le client ait, endéans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté par courrier, e-mail ([email protected]) ou par recommandé à Simba Meubles “Annulation commande e-shop”,
Simba Meubles - Rue de Tirlemont 12 - 4280 Hannut.
et à condition qu’il renvoie, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d’effectuer votre droit de rétraction.
>> Téléchargez le modèle de formulaire de rétractation
En déballant votre meuble commandé sur notre site, vous renoncez à votre droit de rétractation.
En effet, nous ne faisons pas de remboursement ou d’échange après le déballage d’un meuble.
Nos meubles sont également en grande partie visibles dans nos magasins.
Simba Meubles : Rue de Tirlemont 12 - 4280 Hannut
Les frais de transport pour le retour (100€) sont à charge du client.
7. Privacy
Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présents Conditions Générales de Vente en Ligne.
L’utilisateur est informé, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site, notamment les adresses de courriel, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement au bon fonctionnement de ce site dont l’auteur s’engage à ne pas les transmettre à des tiers. Aucune liste n’est créée ni diffusée ou revendue par l’auteur du site.
8. Responsabilité
Simba Meubles n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Simba Meubles est limitée à la valeur des articles commandés.
9. Garantie de Prix le plus bas
Nous garantissons que nos prix sont les plus bas en Belgique.
10. Validité, loi applicable et procédure de plainte
Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 14 jours.
La commission de l’Union Européenne a mis en place une plateforme concernant la résolution de conflits en ligne que vous pouvez trouver sous le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les backups informatiques, …). Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de Liège.
11. Capacité juridique
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.